CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur SYNAYA et toute personne souhaitant procéder à un achat de service proposé par le centre SYNAYA, (le client/l’acheteur). En procédant au paiement, le client déclare accepter sans réserve les termes de ces conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

La société SYNAYA, société par actions simplifiées, au capital de 5 000 euros sis 89 avenue de Grasse les Terrasses de Forville 06400 Cannes, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 910 785 997, propose des séances de Cryothérapie Corps Entier (CCE), Cryothérapie Localisée, Cryolipolyse, renforcement musculaire, EMS et conseil en nutrition.

A – La Cryothérapie

La cryothérapie est un traitement par le froid. Le client souhaite bénéficier des prestations proposées par le centre SYNAYA. Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations entre le client et le centre SYNAYA.
Aucune réservation de séance ne pourra être validée sans l’acceptation expresse préalable des présentes CGV. Le Client a l’obligation, avant toute séance, de lire attentivement « la fiche d’information et de consentement du client ». Cette fiche doit être remplie et signée par le Client. La cryothérapie ne se substitue à aucun traitement médical, et ne constitue aucunement un acte médical.
Le centre SYNAYA se réserve le droit de refuser un client si ce dernier ne remplit pas la « fiche d’information et de consentement du client » ainsi que les précautions nécessaires d’avant séance indiquées sur cette dernière.

1. Conditions d’accès

L’accès au centre SYNAYA ainsi qu’à la cabine sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. L’accès à la cabine de cryothérapie est interdit aux femmes enceintes et aux mineurs. L’accès à la cabine est limité à une seule personne. Toutefois les enfants ayant une prescription médicale et étant accompagné de leur représentant légal pourront être acceptés.

2. Contre-indication absolue

• Hypertension artérielle non contrôlée
• Infarctus du myocarde
• Insuffisance respiratoire
• Insuffisance circulatoire
• Angine de poitrine
• Pacemaker
• Artériopathie de stade 3 ou 4
• Thrombose veineuse profonde
• Infection respiratoire aigüe
• Colique néphrétique
• Anémie profonde
• Allergie au froid
• Cryoglobulinémie
• Infection cutanée aigüe bactérienne ou viral
• Infection profonde aigüe
• Prise d’alcool ou de drogues
• Grossesse

3. Responsabilité

Le client, en signant la « fiche d’information et de consentement du client », certifie avoir lu et compris les contre-indications concernant la pratique de la cryothérapie. SYNAYA ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de fausse déclaration.
SYNAYA a un devoir d’information qui se trouve accompli dès la remise au client des CGV et de la « fiche d’information et de consentement du client ». Le client demeure responsable des informations qu’il communique à la société SYNAYA.
SYNAYA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l’exécution des prestations prévues aux présentes CGV ou de la mauvaise exécution des CGV imputable au client.
Toutes les mentions relatives aux prix, prestations fournies figurant dans nos brochures et/ou sur notre site internet ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part de SYNAYA.
Enfin SYNAYA décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte au sein de l’établissement.

4. Les rendez-vous

Les séances de cryothérapie durent en moyenne 15 minutes et sont effectuées sur rendez-vous. Afin de satisfaire au mieux les clients et d’éviter un trop grand nombre d’annulation de dernière minute toute séance non annulée ou annulée moins de 24 heures à l’avance sera due, sauf présentation d’un justificatif en cas de maladie.
En cas d’annulation le client doit prévenir par téléphone le centre SYNAYA au 04 93 68 33 46 au minimum 24 heures avant la séance programmée.

B – Électro-stimulation

Le Client doit présenter un certificat médical de moins d’un (1) mois avant la signature d’un Contrat. Ce certificat, établi par son médecin traitant, doit attester de son aptitude physique à la pratique de la musculation par électrostimulation. Le Client s’engage à se faire contrôler régulièrement par son médecin.
Le Client est seul responsable de sa santé et est informé que l’électrostimulation nécessite une condition physique adéquate.

1. Les contre-indications à la pratique de l’électrostimulation

• Grossesse
• Hémophilie
• Épilepsie
• Tuberculose
• Maladie de foie
• Troubles circulatoires graves
• Stimulateur cardiaque
• Diabète de type 1
• Maladies neurologiques
• Maladies tumorales
• Tumeurs (sauf avis contraire du médecin)
• Hernie (paroi abdominale ou inguinale)
• Artériosclérose, troubles circulatoires artériels
• Fatigue d’origine bactérienne ou virale aiguë
• Blessures, inflammations, brulures, irritations, eczémas localisés au niveau des électrodes

2. Responsabilité du client

Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs à toujours avoir une attitude appropriée lors de sa présence dans les locaux du Prestataire, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et les autres clients. Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé. Il est invité à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le personnel du Prestataire lors de l’utilisation du matériel.
Si ces obligations devaient ne pas être respectées par le Client, le Prestataire pourra résilier de plein droit et immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnités. La totalité de l’abonnement restera dû au Prestataire.

C – Les tarifs

Les prestations proposées par le centre SYNAYA sont fournies au tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Ces tarifs sont affichés au sein du centre SYNAYA et figurent sur les flyers tarifs et le site internet du centre.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils sont fermes et non révisables durant leur période de validité.

D – Les conditions de règlements

• Carte bancaire,
• Espèce,
• Chèques.

• Deux fois : 50 % du prix payable le jour de la passation de commande et le solde le mois suivant le premier versement.

• Trois fois : 30% du prix payable le jour de la passation de commande, 30% le mois suivant et le solde au 3ème mois.

• Quatre fois : 25% du prix payable le jour de la passation de commande, 25% le mois suivant, 25% le mois d’après et le solde au 4ème mois.

E – Carte cadeau

Les cartes cadeaux sont nominatives et établies pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission. Elles sont non remboursables, non échangeables et non cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

F – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

G – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de service et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre SYNAYA et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SYNAYA et dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la Consommation art L 537-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

H – Informations

Précontractuelles Le client reconnaît avoir eu communication préalable à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la Consommation.

I – Suspension du contrat

En cas d’accident, maladie empêchant toute activité sportive ou grossesse, l’abonné pourra obtenir que son abonnement ou forfait soit suspendu pour une période comprise entre un (1) mois et (18) mois. Cette suspension prendra effet au jour de la réception du courrier de l’abonné formulant sa demande, accompagné des éléments justificatifs.
Au-delà de dix-huit (18) mois, l’abonnement ou forfait reprendra normalement. Ces causes ne sont pas des motifs de résiliation pour force majeure, sauf cas de maladie empêchant toute pratique sportive de façon définitive.
Les éléments justificatifs devront être envoyés à l’adresse du centre SYNAYA par courrier recommandé ou en main propre.

J – Assurance

SYNAYA est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les dommages n’engageant pas la responsabilité de SYNAYA ne sont pas couverts (notamment faute du client telle que non-respect des instructions du personnel de SYNAYA, utilisation non conforme des équipements…).
Il est recommandé au client de souscrire une assurance destinée à le couvrir des dommages et accidents corporels qui pourraient survenir lors de son activité chez SYNAYA.

K – Réglementation RGPD

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et de suivi des séances. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi sus citée modifiée et au règlement Européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L – Information précontractuelle – Acceptation du client

• Les caractéristiques essentielles du Service.
• Le prix des Services.
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

• Avoir visité les lieux et connaître les horaires d’ouverture ;
• Être informé des prestations proposées par SYNAYA ;
• Avoir lu le présent contrat, ainsi que le règlement intérieur de SYNAYA et y adhérer pleinement ;
• Être physiquement apte à utiliser les locaux et le matériel de cet établissement ;
• Que SYNAYA ne peut être tenu responsable d’éventuelles blessures, accidents ou pertes d’objets ;
• Décharger SYNAYA et son personnel de toute responsabilité suite à un éventuel problème médical, que le Client en ait eu connaissance ou non au moment de signer le Contrat ou dans le futur ;
• S’engager à respecter les instructions du personnel de SYNAYA, les lieux et les autres membres ;
• En cas de manquement au présent contrat, le Client accepte que son Pack, forfait ou abonnement soit résilié sans remboursement.